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TVA PRO CAB et 5 places

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TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Jeu 23 Nov 2017 - 20:20

Bonjour à tous,

j'ai une expérience à vous faire partager mais je me demande si sur ce forum certains ont ou veulent acheter un pro cab ou VU passé en 5 places tout en récupérant la TVA.
Est-ce que le sujet a déjà été abordé ?
J'ai cherché mais pas trouvé !

Sam

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Ven 24 Nov 2017 - 7:32

le procab, j'en ai vu passé un sur le forum

c'est une cabine approfondie donc tu récuperes ta tva si tu es pro

sinon tu peux faire poser une cabine plus adapté a ton utilisation (certaines sont fixes, d'autres ont 3 sieges indépendant sur rail , d'autres se mettent en couchettes ......)


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perso je l'ai monté moi meme tu peux aller voir dans la présentation de mon t5 ... mais les réglementations ont changées .... nicopezz est en train de monter la sienne et va bientôt faire les démarches pour l'homologuer

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Ven 24 Nov 2017 - 19:40

Tout en étant conscient que tout le monde ne va pas être d’accord et qu’il faut dès cette première ligne courir dans l’armoire à pharmacie pour prendre un tube d’aspirine.

ATTENTION : un nouveau BOFIP a été édité depuis mon histoire !

Donc voila mon expérience:
Début 2016 ma comptable me conseil d'acheter un véhicule d'entreprise plutôt que de récupérer les IK.

Je m'oriente donc dans un premier temps vers un véhicule société type C4  ou 308 .
En ce qui concerne la récupération de TVA je m'aperçois que l'état Français fait dans la préférence nationale puisque la TVA n'est récupérable que pour les véhicules VU ou ctte mais pas pour les dérivés VP et tous les véhicules de ce genre sont des DERIV VP ( j'ai déjà eu l'expérience avec un 4x4 DERIV VP ou la concession m'indiquait que la TVA était récupérable et après vérification de mon comptable ce n'était pas le cas j'ai donc revendu le véhicule au bout de 6 mois )
Mais l'état Français dans sa volonté de vendre du made in France a fait une exception qui est plutôt déloyale pour les constructeurs étrangers en premier lieu les Allemands    jawohl ...
L'exception est la suivante "la TVA est récupérable sur un DERIV VP si le modèle porte l'appellation SOCIÉTÉ, AFFAIRE ou ENTREPRISE.
Les 3 grands constructeurs Français utilisent ces appellations !
C4 SOCIETE
308 AFFAIRE
CLIO ENTREPRISE

Source :
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Par ailleurs, le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas non plus aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise » (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989).

Cocorico me voilà obligé de rouler dans du Français p’tain merde les boules   !



Oui mais voilà c’est pas tout…..

Il y a aussi la TVS et à écouter tous les commerciaux «  mais bien sûr qu’il n’y aura pas de TVS à payer Mr »

Sauf que c’est faux et il y a 1an sur le site citroen pro il était bien inscrit TVS 190€/an pour une C4 société.
Bref je commence à me dire que je reconnais encore bien là mon beau pays de    !
Il est bien sûr hors de question de payer une TVS ou une TVA pour rouler dans du Français et pis j'ai pas envie de rouler Français,j'aime pas les bagnoles Françaises, j'ai horreur des bagnoles Françaises.
JE BOIS FRANÇAIS MAIS JE ROULE PAS FRANÇAIS .


Bref je passe mon tour !

Je vais donc chez VW utilitaire et j’essaie un Caddy
Pas mal mais les lames à l’arrière et le pont rigide pas pour moi .
Par contre on peut prendre en option le volant multifonctions, le même que dans ma Golf 7 150ch que je viens de vendre et là……. Le volant je l’aime bien .
Il est doux, sensuel, chaleureux, limite bourgeois avec ces petits boutons super bien finis et pensés (bref c'est pas du Français)….
Je sors du caddy pas super emballé et là je tombe nez à nez avec un pro cab marqué en gros sur le coté TVA RECUPERABLE 5 PLACES !

Je dis au commercial «  ça j’en doute fort, c’est trop beau pour être vrai »
« Mais si mais si » me répond le gars !

Sauf que j’ai pas confiance alors voilà !
Après avoir lu le BOFIP 10 fois !
Je me dis qu’il y a poisson sous cailloux alors j’envois un mail au « service des impôts des entreprises » qui me répond qu’il n’est pas compétent pour me répondre et que mon mail a été transféré au service « contentieux et redressement des pays de la loire »

Madame,Monsieur
J'ai l'intention d'acheter un véhicule utilitaire pour ma société, mon choix se porte sur un Volkswagen transporter pro cab.
C'est un VU type N1 en cabine approfondi de 5 places sur la carte grise en version diesel.
Le concessionnaire m'indique que c'est un véhicule à tva récupérable et non soumis à tvs.
Toutefois je préfère avoir votre avis sur la question puisqu'à la lecture du BOFIP , la réponse n'est pas évidente .
Il faut être ingénieur des Mines pour le comprendre puisqu'aucune indications sur la carte grise ne permet d'apprécier ou non la récupération de tva et l'exclusion de la TVS, c'est uniquement une interprétation qui le permet au "regard" du véhicule.
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ainsi que
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
En pièces jointes la documentation du véhicule ainsi que le texte de loi que m'a envoyé le concessionnaire.
Précisions importantes: J'ai la possibilité d'avoir le modèle pro cab 5 places au même prix que le modèle 2 places, je n'ai pas d'employés à transporter mais à la revente il sera plus façile de trouver preneur et sa valeur sera supérieure à un modèle 2 places .
J'ai l'intention de démonter la banquette arriêre pour avoir un espace de chargement plus grand.
Je dois passer commande dans les 15 jours pour une livraison début d'année 2017, je vous remercie d'une réponse rapide


Réponse :

Monsieur,
Par courriel du 25 octobre 2016, complété le 8 novembre, vous avez souhaité recueillir l’avis de l’administration fiscale sur le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le cadre d'une opération d'acquisition d'un Transporter ProCab ainsi que sur la situation de ce véhicule au regard de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Vous indiquez souhaiter acquérir un véhicule utilitaire Transporter ProCab L1H1 à empattement court de la marque Volkswagen. Ce véhicule de type fourgonnette est équipé d'une cabine double avec une partie composée, outre des sièges avants, d'une banquette arrière de trois places et d'une partie destinée au transport de marchandises. N'ayant pas d'employés à transporter, vous souhaitez retirer la banquette 3 places afin de disposer d'un espace de chargement de marchandises plus important.
Je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes.
• En matière de TVA :
Le 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) prévoit l'exclusion du droit à déduction de la TVA des véhicules ou engins conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes.
Le champ et les modalités d'application de ce dispositif font l'objet de commentaires administratifs au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts – BOI-TVA-DED-30-30-20 publiés le 18 novembre 2013.
En l'espèce, le véhicule concerné est conçu, de part sa double cabine, à la fois pour le transport de personne et de marchandises. À ce titre, le constructeur met en avant ce double usage dans sa plaquette de présentation.
Par conséquent, le Transporter ProCab que vous envisagez d'acquérir est à usage mixte et donc exclu du droit à déduction de la TVA.
• En matière de TVS :
L'article 1010 du CGI prévoit une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme que les sociétés utilisent en France.
La doctrine administrative précise dans ces commentaires publiés le 7 octobre 2015 au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts – BOI-TFP-TVS-10-20 que les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l'entreprise au transport de marchandises.
Au cas particulier, vous envisagez d'affecter exclusivement ce véhicule à un usage de transport de marchandises en retirant le banquette de trois places.
En conséquence et sous réserve du respect de cette condition d'affectation, ce véhicule est situé hors champ de la TVS et n'est donc pas soumis à cette taxe.

Cordialement,


Là je ne comprends rien donc je renvois un mail   .

Madame, Monsieur,
je me permet de revenir vers vous pour vous demander des préçisions.
 - Concernant la déduction de TVA
Le champ et les modalités d'application de ce dispositif font l'objet de commentaires administratifs au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts – BOI-TVA-DED-30-30-20 publiés le 18 novembre 2013.
hors il existe 2 versions disponibles , une version du 12/09/2012

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et une version plus récente du 18/11/2013 qui est donc celle que vous m'indiquez.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans cette version, il est expressément préçisé :

Il est précisé que les véhicules utilitaires tels que les camionnettes ou les fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette (RM Meslot n° 77620, JO AN du 1erjuin 2010 p. 6103 ; RM Remiller n° 74835, JO AN du 25 mai 2010 p. 5816).




- Concernant la TVS
BOI-TFP-TVS-10-20-20151007

                                                                                                                                                                           http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html

il est expressément préçisé :

B. Les véhicules de la catégorie « N1 » destinés au transport de passagers et de leurs bagages ou de leurs biens
40
Constituent également des véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du CGI les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 précitée (qui correspond à la catégorie nationale des "camionnettes"), sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique.


En revanche, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors du champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l'entreprise au transport de marchandises.
Le modèle PRO CAB dispose  d'un compartiment de chargement fermé qui assure une séparation avec les places assises, en effet il existe une séparation complète ce qui à mon sens lui donne donc le droit à déduction de la TVS que ce soit banquette en place ou lorsque celle-ci est démontée.
Je vous remercie de prendre en considération ces nouvelles données afin de réviser votre position.
Dans l'attente de votre réponse
Veuillez agréer mes sincères salutations


REPONSE :

Bonjour,
Par courriel du 9 novembre 2016, vous avez souhaité obtenir des précisions concernant la réponse apportée sur le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le cadre d'une opération d'acquisition d'un Transporter ProCab ainsi que sur la situation de ce véhicule au regard de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
En ce qui concerne la déduction de la TVA sur l'acquisition du véhicule, la doctrine administrative applicable (BOFIP) est celle en vigueur lors de l'acquisition du véhicule considéré. Au cas présent, il convient donc de se rapporter au BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118 publié le 18 novembre 2013 et non à la version publiée en 2012.
La version de 2013 précise dans son paragraphe 1 que « selon le 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes ».
Le paragraphe 20 précise effectivement que « les véhicules utilitaires tels que les camionnettes ou les fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette. »
Pour apprécier la déductibilité de la TVA sur un véhicule utilitaire, le BOFIP se base donc sur la notion d'usage pour lequel le véhicule a été conçu.
Lorsque un véhicule utilitaire a été conçu exclusivement pour le transport de marchandises, et c'est notamment le cas lorsqu’il comporte une cabine approfondie quand bien même celle-ci inclurait le cas échéant une banquette, il n'est pas exclu du droit à déduction de TVA.
En revanche, lorsqu'un véhicule utilitaire a été conçu à la fois pour le transport de personnes et de marchandises, il est à usage mixte et donc exclu du droit à déduction de la TVA.
Dans le cas du Transporter ProCab, il s'agit d'un véhicule utilitaire qui comprend deux cabines séparées dont l'une est équipée d'une banquette avant de deux places et d'une banquette arrière de trois places et l'autre est destinée au chargement de marchandises. Ce véhicule pouvant transporter jusqu'à cinq personnes a donc été conçu à la fois pour le transport de personnes et de marchandises. Il est par conséquent à usage mixte. Par suite, il est exclu du droit à déduction de la TVA.
Au sujet de la TVS, l'imposition d'un véhicule utilitaire à cette taxe s'apprécie, selon la doctrine administrative, au regard de l'usage qui en est fait en pratique. Les véhicules utilitaires servant à transporter des personnes et leurs bagages sont soumis à la TVS et ceux utilisés au transport de marchandises ne le sont pas.
La TVS est une taxe annuelle à laquelle les sociétés sont soumises à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France. Il n'est ici pas question de droit à déduction mais de soumission ou non d'un véhicule à cette taxe.
Au cas particulier, votre véhicule aura principalement un usage de transport de marchandises. Il ne sera pas par conséquent soumis à la TVS.

Cordialement,

Là je comprends encore moins et je renvois:

Bonjour,

après avoir lu et relu plusieurs fois votre mail et l'avoir transféré au concessionnaire VW, il y a quand même une zone d'ombre dans le terme: notion d'usage pour lequel le véhicule a été conçu.
Je viens de recevoir une réponse de Volkswagen France qui part du principe que la base du véhicule est un Transporter qui est un véhicule utilitaire 2 ou 3 places assises sur la première rangée qui à donc été conçu pour le transport de marchandise (voir pièce jointe N°1).

Comment apprécier la différence entre :
- un véhicule conçu exclusivement pour le transport de marchandise qui comporte une cabine approfondie avec une banquette et 5 places assises sur lequelle on peut récupérer la TVA.
Et
- un véhicule conçu à la fois pour le transport de personnes et de marchandise avec aussi 5 places assises sur lequelle la TVA n'est pas récupérable.
Avec toute la bonne volonté je n'arrive pas à comprendre ce qui fait la différence entre les deux !

Lorsque un véhicule utilitaire a été conçu exclusivement pour le transport de marchandises, et c'est notamment le cas lorsqu’il comporte une cabine approfondie quand bien même celle-ci inclurait le cas échéant une banquette, il n'est pas exclu du droit à déduction de TVA.

En revanche, lorsqu'un véhicule utilitaire a été conçu à la fois pour le transport de personnes et de marchandises, il est à usage mixte et donc exclu du droit à déduction de la TVA.

J'ai pu prendre une photo la plaque de TARE d'un modèle Pro Cab L1H1 ce week end (voir pièce jointe N°2)

PV: 1,81T
PTC:  2.80T
PTR: 5.30T
I*L : 1.90m*4.9m
S: 9.3m

Ces informations diffèrent de celles fournies auparavant, le catalogue des caractérisques VW étant peu clair à cause du surpoids de certaines options (exemple la transmission 4 roues motrices).
Je pense que l'appréciation " notion d'usage pour lequel le véhicule a été conçu "  est peut être fonction de ces informations, il y a peut être un mode de calcul?
Je pense que Volkswagen ne prendrait pas le risque d'écrire que la TVA est récupérable sur le véhicule, le Gas-oil et l'entretien si ce n'était pas le cas.
Est-ce que ces informations changent votre réponse concernant l'exclusion du droit à déduction de la TVA ?


ET PLUS AUCUNE REPONSE


Alors je prends mon téléphone et j'appelle l'inspectrice divisionnaire qui est très agacée que je puisse me permettre de l'appeler.

Voila le problème;
il y a des
- simple cabine
- cabine approfondie
- double cabine

une cabine approfondie est une simple cabine que l'on a approfondie, c'est en fait un véhicule 2 portes et les passagers arrière rentrent par les 2 portes de devant pour accéder aux places arrière, c'est pas pratique, pas confortable et donc cela donne un gout d'occasionnel dans l'utilisation des places assises arrière.

Une double cabine c'est lorsque les passagers arrière rentrent et sortent par 1 ou 2  portes qui leurs sont dédiées.
C'est confort, pratique et exactement comme un combi, d'ailleurs c'est quoi la différence entre un combi 5 places dont on ne peut récupérer la TVA et un pro cab 5 places qui est un double cabine et non pas une cabine approfondie ????????????

Et là je me dis que je suis trop con parce que j'avais la réponse sous les yeux.
Je bosse dans les 4x4 depuis 15 ans et il y a 10 ans la mode des pick up est arrivé en France à grand coup de fiscalité avantageuse .
Beaucoup de mes clients qui travaillent dans le TP ont achetés des Hi Lux et ceux qui pensaient qu'un double cab était à TVA récupérable ont déchantés lors d'un control fiscal.
j'ai plein de clients qui se sont fait avoir.
Les pick up simple cabine sont à tva récupérable
Les pick up extra cab (cabine approfondie en Français) ont un strapontin à l'arrière et sont à tva récupérable mais il faut se contorsionner pour rentrer derrière et les gros  montent dans la benne!
Les pick up double cab ne sont pas à TVA récupérable

Voila c'est la même règle que pour les pick up, que l'espace de chargement soit séparé de la cabine (comme sur les pick up) importe peu !
Moralité :
quand toi pas savoir si toi pouvoir avoir beau camion pour emmener famille au soleil, toi préparer pot de vaseline pour encaisser complications et tergiversations .

si l'on reprend l'intervention de Fab-T6-Procab-ConfoL2-204
il dit bien qu'il a acheté le véhicule pour emporter les enfants en vacances, c'est tout à fait ce que le fisc ne veut pas !
Vive la France, vive la République ! cheers

Est-ce que j'ai gagné un t-shirt de bienvenu pour avoir écrit le mail le plus long du forum ??

Sam

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Fab-T6-Procab-ConfoL2-204 le Ven 24 Nov 2017 - 21:57

Mais pourtant le véhicule est bien classé vul avec une carte grise ctte....
Merci de pas trop me citer !!!
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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Patrick70 le Ven 24 Nov 2017 - 22:11

Excellent ... et mauvaise nouvelle qui se confirme.

Le vendeur VW VU et son gros sticker "Pas de TVA" sur son VU ProCab, 5 places ... quand c'est catégoriquement réfuté par l'administration que tu as contacté, c'est dingue quand même.

sujet récemment abordé ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (lien)

Le parallèle avec les 4x4 pickups en fin de laïus a commencé éclaircir les choses pour moi (j'espère !) et en gros, si j'ai bien compris, le seul usage possible avec un V.U. sans avoir à payer de TVA ou de TVS, ... c'est celui d'un VU avec 1 rangée avant uniquement car il a 1 (ou 2) portes coulissantes arrières sur le T6 pour les marchandises donc des sièges arr. d'accès trop confort = transport de personnes.

Sinon, en usage mixte (transport marchandises et personnes PRO, jamais PERSO bien sûr), devoir quand même payer la TVA et pas juste la TVS tous les ans, c'est un peu dur.
- C'est combien par an la TVS pour le T6 ProCab TDI 150cv DSG (j'avais demandé pour un Touran TDI 150 DSG Comforline et de mémoire c'était dans les 600€/an ... alors si c'est proportionnel au CO2 ...)

Je crois que beaucoup se sont affranchis de la TVA comme le leur a dis VW utilitaires et autres aménageurs de cabines approfondies ... mais un contrôle fiscal a t'il eu lieu dans leur boite ??
Un entrepreneur contrôlé cette année (pas de VU chez lui) m'a dis que son contrôleur lui a dis que la norme administrative est maintenant d'essayer contrôler toutes les boites au moins tous les 5 ans.

Avec un usage mixte marchandises / collègues ou clients, de travail, avec TVA et TVS à payer, on échappe quand même au malus écologique qui est réservé à l'immat des VP? C'est dans les 10.000€ en 2018 pour les 204cv je crois ... sauf familles nombreuses (non, c'est pas une blague ... on marche sur la tête en France)

P.S. : j'adore les "la doctrine administrative" dans les textes officiels.


Dernière édition par Patrick70 le Ven 24 Nov 2017 - 22:42, édité 4 fois

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Thiery D le Ven 24 Nov 2017 - 22:39

1° essaye d'homologuer une cabine approfondie sans porte laterale la DREAL va t'envoyer .............

2° tu achete le ton VU et 6 mois plus tard tu le fait approfondir a ta charge par un ammenageur

voir ma signature

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Fab-T6-Procab-ConfoL2-204 le Ven 24 Nov 2017 - 22:51

je vous renvois un simple exemple :
Une boîte d'espaces verts avec leur camionnette plateau, et 6 places a l'avant et 4 portes pour transporter les jardiniers...
On en voit tous les jours : vous pensez que les employeurs vont fiscalement s'acquitter d'une fiscalité de VP ?
Quid des peintres qui vont également par équipe de 4-5 en double cabine sur leurs chantiers ??
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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Thiery D le Ven 24 Nov 2017 - 23:20

je plussoie


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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Ven 24 Nov 2017 - 23:58

effectivement c'est idiot mais nous sommes bien en France le pays des lois à la con !

Le transporter double cab plateau n'est pas à TVA récupérable ce n'est ni plus ni moins qu'un pick-up double cabine il n'y a aucune différence, il a 4 portes.
Les vito, Nissan, peugeot et autres qu'ils soient sortis d'usine comme cela ou pas ne sont pas à TVA récupérable et faire monter une deuxième rangée de siège par n'importe quel aménageur ni change rien.

en cas de control fiscal il y a 2 solutions:
1- le contrôleur connait la différence entre un double cabine et un cabine approfondie
2- il ne connait pas (tant mieux pour le controlé)

Il y a 10ans c'était la même chose avec les pick-up, pendant 2ans plein d'artisans ou de gars du TP les ont achetés et ensuite le fisc a mis le nez dedans et ce fut l'hécatombe .
J'ai même connu un client qui avait porté plainte contre le concessionnaire.

Là, les concessionnaires ne se mouillent pas trop, ils donnent juste l'article du Bofip comme base mais sans aller plus loin.
Ensuite c'est au contribuable de connaitre les lois !
Mon concessionnaire à été averti de la réponse du fisc, il m'a juste proposé d'acheter un 2 places plutôt qu'un pro cab.

Le problème c'est que les marques ne devraient pas jouer à ce jeu parce qu'elles poussent les gens hors des clous.
Il faut dire aussi que les règles fiscales ne sont pas les mêmes au sein de L'UE donc c'est compliqué !
Le pro cab à options équivalentes me coutait 70€ de moins que le 2 places.
Quand je vais vouloir revendre mon camion, je vais toucher beaucoup moins de clients avec un 2 places qu'avec un 5 places .
Pourtant le trésor public aurait été gagnant puisque le prix de revente plus important veut dire une plus value et donc des impôts sur la plus value plus importants ainsi qu'une TVA aussi plus importante puisque lorsqu'on le revend on récolte la TVA pour la reverser   .

Mais bon c'est la France, c'est comme ça.

Moi j'ai pas d'enfants (j'aime pas les gosses ça braille tout le temps) ni d'employés (j'aime pas les employés c'est jamais content) la banquette aurait été démontée dès le premier jour, remarque j'ai pas trop de place à l'atelier et elle est énorme donc finalement j'économise de la place    

J'avais raison, c'était trop beau pour être vrai.

Il y a beaucoup de monde pour dire "mais si, on peut récupérer la TVA dessus" mais parmi tous ces gens combien ont simplement demandés au fisc ?

Suffit juste de poser la question à la bonne personne !
Et puis franchement en France on n'est pas à une connerie près !

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Sam 25 Nov 2017 - 11:23

prends le en loa, tu deduiras tes loyer

je regarderai ma carte grise

j'avais monté ma cabine dans le but d'embaucher des salariés et de pouvoir prendre des sous traitant

j'ai jamais eu de soucis mais ma carte grise doit toujours etre en ccte



Dernière édition par david34 le Dim 26 Nov 2017 - 10:14, édité 1 fois

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Sam 25 Nov 2017 - 14:08

j'ai cherché aussi de ce coté et l'éligibilité à la récupération de la tva est identique que le véhicule soit possédé par achat, LOA ou LLD.
Sinon ce serait trop façile.

Mes voisins ont prit en LOA ou LLD une fiat 500 et une alfa mito les 2 passées en 2 places, ça ne change rien.
Il n'y a pas le droit de récupérer la TVA sur un dérivé vp en achat ou location.

Le problème c'est que tous les commerciaux que j'ai croisé en 4 mois m'ont tous dit les mêmes choses et les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Chez VW tu peux même prendre une Golf, ils te la passe en 2 places et te garde la banquette arrière pour te la redonner lors de la revente du véhicule.
A partir du moment ou le véhicule est sorti d'usine en 5 places et peut être plus tard repassé en 5 places tu ne peux pas récupérer la TVA sur un dérivé vp.

En fait il faut simplement être honnête et ne pas prendre le fisc pour des idiots, hors les Français sont très forts pour toujours vouloir être border line.

Un véhicule à TVA récupérable est juste un utilitaire pour travailler et c'est tout.
L'avantage avec le transporter 2 places est que tu peux rajouter tout le catalogue d'option de VW et avoir un véhicule plus confortable mais il faut rester honnête et ne pas non plus vouloir transporter sa famille avec.
Moi je trouve cela juste.

Les seules choses que je ne trouve pas normales sont les discours des commerciaux, les écrits des marques, l'opacité des textes de lois, l'incompréhensibilité des réponses écrites du services des impôts et l'agacement de l'inspectrice à mon appel téléphonique.

Lorsque l'on veut respecter les lois et que l'on se donne la peine de se renseigner on n'a un minimum à recevoir !

J'ai douté, j'ai demandé et j'ai acheté un 2 places et j'en suis content aussi.

Mon expert comptable est aussi commissaire aux comptes et à été très intéressé par les réponses obtenues.
Il a aussi trouvé cela très flou!

J'ai cherché sur internet pendant longtemps des infos sur ce point et je n'ai trouvé que des suppositions contradictoires.
J'espère donc que ce poste répondra définitivement à ceux qui comme je l'ai été sont dans le flou artistique.

J'avais par contre trouver une question écrite sur ce sujet d'un député adressé à Mr Le ministre des transports de l'époque qui indiquait que : des entreprises sont contraintes d'utiliser 2 véhicules pour déplacer leurs employés sur des chantiers du fait de l'obligation de posséder un véhicule 2 places alors que le grenelle de l'environnement demandait à tous de diminuer sont empreinte carbone .

La réponse du ministre était super limpide: compte tenu de l'impossibilité de contrôler l'utilisation de tels véhicules, nous interdisons la récupération de la TVA sur les véhicules utilitaires à plusieurs rangées de sièges.

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Fab-T6-Procab-ConfoL2-204 le Sam 25 Nov 2017 - 15:25

Je lis néanmoins qu'on parle de dérivé VP.
Les caravelles et multivans sont classés d'emblée en VP.
Le Procab "usine" est bien une finition d'un transporter VUL.
Cette différence n'a peut être pas été prise en compte. Il existe d'ailleurs un transporter minibus utilitaire pour véhiculer des salariés, bien distinct d'un caravelle par exemple.
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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Sam 25 Nov 2017 - 16:35

il y a quelques années ..

le transporter tolé etait utilitaire

le tout vitré, meme sans les sieges a l'arriere sortait en VP

je pense que le procab est sur une base utilitaire surtout que c'est vraiment identique a une cabine approfondie



Sur le mien

J1 CTTE
J3 FOURGON


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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Thiery D le Sam 25 Nov 2017 - 18:05

je jaune etait en CTTE vitré sorti d'usine en 2places VU
cabine appro montée par le concessionaire  carte grise direct en 5 places la cabine appro a été demonté dans l'heure  et utilisée 5h +ou - en 5 ans
mais a la revente .... 1/4h sur leboncoin

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  dcy130 le Dim 26 Nov 2017 - 9:02



Faut arrêter de dire n'importe quoi

Un véhicule qui est en Catégorie N1 ( transport de marchandise ), CTTE, et Deriv VP et 2 places sur la carte grise, permet d'échapper à la TVS et autorise la récupération de TVA.

Cela fait plusieurs véhicules que j'ai comme çà, et pas des français en version "affaire" ou autres.
Toyota Land Cruiser, Range Rover Evoque, en ce moment land Rover Disco IV

Sur mon T5 Rockton, je l'avais passé en cabine approfondie 5 places, et là mon Expert Comptable avait tiqué, car il faut justifier l'utilisation des 5 places dans le cadre de l'entreprise, c'est pareil pour un Pick Up double cab en 5 places : si tu as une entreprise de bûcheron ou tu travailles sur les stations de skis, tu peux avoir le droit de récupérer la TVA, comme je travaille seul, difficile de justifier les 5 places donc normalement pas de récup de TVA ( mais pas de TVS non plus ).

En résumé : si tu veux être sur d'être dans les clous :
Avec une CG type N1 ( et non M1 ), CTTE, Fourgon ou Deriv VP avec 2 ou 3 places ( si sur une seule rangée ), alors pas de Malus, pas de TVS et possibilité de récupérer la TVA.

Pour les cabines approfondies : pour la récup de TVA, il faut être en mesure de justifier l'utilisation du véhicule en 5 ou 6 places. study



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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Dim 26 Nov 2017 - 11:19

Attention de ne pas tout mélanger:
J'ai parlé de 2 choses différentes.

1/ j'ai voulu dans un premier temps acheter un véhicule société
Je suis allez chez VW et chez Ford et on m'a proposé de me vendre un véhicule 5 places, de payer la transformation en 2 places, de me garder la banquette pendant une durée de x années et ensuite de me refaire payer la remise en 5 places banquette et CG;
J'ai laissé tombé et cette solution ne donne pas droit à la récupération de TVA

Je suis allez chez Peugeot et Citroen j'ai regardé la C4 société et la 308 affaire qui sont des véhicules qui sortent d'usine directement en 2 places et c'est pour cette raison que le BOFIP fait une exception et autorise la récupération de la TVA

Par ailleurs, le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas non plus aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise » (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989).

source:
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Ensuite, j'ai vu sur le site de citroen professionnel (automne 2016) C4 société 95g  TVS 190€/AN  ce qui correspond bien à 95g x 2€ le g = 190€

Malheureusement citroen a changé son site internet et aujourd'hui ce n'est plus noté.
Je n'ai donc pas de preuve à apporter, désolé !

L'explication donnée est que le véhicule C4 est un véhicule de tourisme à la base dont on n'a enlevé la banquette arrière avant la livraison.

Il y a une différence entre un kangoo qui à la base est un véhicule utilitaire 2 places dont le constructeur a ensuite proposé un modèle 5 places à la vente et un C4 qui est un véhicule 5 places à la base dont le constructeur a ensuite proposé à la vente un modèle dépourvu de banquette arrière.

C'est en tous cas l'explication que l'on m'a donné , bon, on peut en discuter longtemps c'est du verbal !

Après ces complications qui déjà m'ont fortement gonflé parce que j'estime que la France est malade de ses lourdeurs et ses contradictions (mais c'est un avis perso)

Je suis passé sur la solution :

2/ un VU, un ctte, un 2 places bref un véhicule sans TVA ni TVS

Merci donc de ne pas tout mélanger sinon le lecteur ne va rien comprendre et comme c'est déjà assez compliqué ......


J'ai apporté 2 mails du service contentieux et redressement des impôts des entreprises soit donc CEUX qui vont avoir le dernier mot et notifier un redressement.
Effectivement il est possible de remettre en cause leur avis, de porter l'affaire à Bruxelles etc etc ....

Mais là ce n'est pas le sujet.
A ma connaissance personne n'a fait la démarche de demander par écrit l'avis des impôts sur ce sujet, alors c'est ce que j'ai fait.
C'est vrai que je ne fais jamais les choses comme tout le monde mais j'aime bien savoir ou je vais et surtout ne pas y revenir 2 fois.

Je te propose david 34 d'envoyer au service des impôts des entreprises dont tu dépends le mail suivant:

Madame Monsieur,
je sollicite votre avis :
Mon entreprise possède un Range rover évoque dont je vous fourni en pièce jointe la carte grise.
Merci de répondre aux points suivants:
- Le véhicule est il éligible à la récupération de TVA ?
- Le véhicule est il soumis à la TVS ?

dans l'attente de votre réponse
Cordialement


Cela va te prendre 5 minutes et tu vas avoir une réponse écrite.


Fab-T6-Procab-ConfoL2-204, fais de même en remplaçant Range Rover evoque par transporter pro cab L2H1

Maintenant je propose de débattre sur :

Lorsque un véhicule utilitaire a été conçu exclusivement pour le transport de marchandises, et c'est notamment le cas lorsqu’il comporte une cabine approfondie quand bien même celle-ci inclurait le cas échéant une banquette, il n'est pas exclu du droit à déduction de TVA.


Pour vous qu'est-ce :
- qu'une cabine approfondie
- qu'une double cabine

Quelle est la différence ?

Il est bien écrit : cabine approfondie


Pour ce qui est de justifier de l'utilisation d'un véhicule 5 places au sein de l'entreprise , je ne l'ai vu écrit nul part même si sur le principe je suis d'accord, normalement on se base uniquement sur des écrits !  study


Il existe d'ailleurs un transporter minibus utilitaire pour véhiculer des salariés, bien distinct d'un caravelle par exemple

Oui tu peux même monter le pack 9 places mais ce véhicule n'est pas à TVA récupérable.
Sam

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Fab-T6-Procab-ConfoL2-204 le Dim 26 Nov 2017 - 11:28

Et bien je réponds qu'il y a aussi la notion de séparation : le procab est separe la partie personne de la partie chargement.
La deuxième monte d'une simple rangée de sièges ne le permet pas.

Enfin, et ce ne serait pas la première fois, la personne qui t'a répondu n'est peut-être pas compétente sur ce sujet.
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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Dim 26 Nov 2017 - 11:39

pour un evoque ils vont me dire pas de tva recup et tvs obligatoire

et puis avec ca je peux rien mettre dedans, c'est pas pour bosser

pas la peine que je demande en plus j'ai pas les moyens de me le payer

la difference entre la vp que tu passes en 2 places etrangere et la francaise qui est certainement vu sur la carte grise ....

l'une pourra revenir en 5 places facilement lors ou pour sa revente ... l'autre restera utilitaire toute se vie

et vw n'a certainement pas fait la démarche pour ses vp ... mais je pense que le procab est bien sur base utilitaire
la contrainte c'est d'avoir un volume minimum dédié au transport de marchandise .. un court peur etre en 6 places et un long en 8 places avec volume et poids de chargement minimum

et de justifier le besoin des 5 places en professionnel

perso la cabine m'a sauver la vie souvent sinon j'aurai du mettre du monde dans la malle

la j'ai un chantier a 1h15 de chez moi, j'ai 1 sou traitant avec 3 employés ... on part a 4 dans le t5 et j'ai pas de frais de transport , des fois je pars en formation a 4 ou 5 .. voir meme 6 une fois ca fait sérré pour ceux qui sont devant mais ca le fait

je roule en permanence en 4 places et j'ai viré deux places a l'arriere pour rentrer échelle et outillage ..

si ton experte comptable tu lai fait pas confiance, prends un avocat pour décortiquer les lois
mais si tu n'as pas besoin des places arrieres, ne te prends pas la tete, reste en 2 places et negocie une remise sur le 2 place

si tu veux une belle remise je te dirai ou aller le chercher

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Dim 26 Nov 2017 - 11:41

sam44 a écrit:


Il existe d'ailleurs un transporter minibus utilitaire pour véhiculer des salariés, bien distinct d'un caravelle par exemple

Oui tu peux même monter le pack 9 places mais ce véhicule n'est pas à TVA récupérable.
Sam

et celui la doit bien etre vp sur la carte grise !! car tout vitré et 9 places en plus

donc pas de tva dessus

sinon faut prendre un crafter 7 ou 8 places en cabine approfondie et la ca marche tva recup

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Dim 26 Nov 2017 - 12:45

désolé je voulais m'adresser à dcy130.

la séparation est une des conditions à remplir mais pas la seule il y en a beaucoup d'autres et cette addition de conditions ouvre droit à la récupération de TVA.

Je ne vois pas la différence entre un transporter et un crafter, c'est un moins de 3,5t les règles sont stricto identiques, pourquoi veux tu que ce soit différent ????


En fait je m'aperçois juste que tout le monde tire des plans sur la comète mais personne ne demande au service des impots des entreprises !

Dois-je comprendre que les Français sont filous

Enfin, et ce ne serait pas la première fois, la personne qui t'a répondu n'est peut-être pas compétente sur ce sujet.

Si pour toi une inspectrice divisionnaire du service contentieux et redressement des impôts des entreprises n'est pas compétente pour apporter une réponse juste

D'ailleurs elle m'a indiqué au téléphone que ce n'était pas elle qui répondait directement aux mails mais l'équipe qu'elle dirige !


Moi ce que j'aimerais c'est que sur ce site, ceux qui sont professionnels demande à leur SIE si le transporter pro cab est à TVA récupérable.
On n'a la réponse pour les pays de la loire, je serais intéressé de connaitre les réponses des autres régions.

Peut être qu'a Marseille il est possible de monter à 12 tout en récupérant la TVA à 44% !!!

C'est un simple mail à envoyer au SIE et on n'a tous le mail de celui de notre région:

Madame,Monsieur
J'ai l'intention d'acheter un véhicule utilitaire pour ma société, mon choix se porte sur un Volkswagen transporter pro cab.
C'est un VU type N1 en cabine approfondi de 5 places assises sur la carte grise en version diesel.
Le concessionnaire m'indique que c'est un véhicule à tva récupérable et non soumis à tvs.
Toutefois je préfère avoir votre avis sur la question puisqu'à la lecture du BOFIP , la réponse n'est pas évidente .
En pièces jointes la documentation du véhicule ainsi que le texte de loi que m'a envoyé le concessionnaire.

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Dim 26 Nov 2017 - 13:22

Un crafter est plus large et ils montent des banquettes sur un rang d au moins 4 places ce qui fait 7 Places sur deux rangées et un gros volume de chargement

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  sam44 le Dim 26 Nov 2017 - 13:32

oui d'accord mais pourquoi veux tu que la règle de TVA soit différente ?

Et en plus j'attire l'attention sur :
En matière de TVS :
L'article 1010 du CGI prévoit une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme que les sociétés utilisent en France.
La doctrine administrative précise dans ces commentaires publiés le 7 octobre 2015 au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts – BOI-TFP-TVS-10-20 que les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l'entreprise au transport de marchandises.
Au cas particulier, vous envisagez d'affecter exclusivement ce véhicule à un usage de transport de marchandises en retirant le banquette de trois places.
En conséquence et sous réserve du respect de cette condition d'affectation, ce véhicule est situé hors champ de la TVS et n'est donc pas soumis à cette taxe.


Donc le redressement portera sur la TVA du camion, du gas-oil, de l'entretien et de la TVS et au regard du barème de TVS

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Un L2 204ch DSG avec 166g à 18€/g = 2988€/An

Je ne me trompe pas ???



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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  david34 le Dim 26 Nov 2017 - 14:56

Avec des ik tu amortis très vite ton véhicule

Plus vite que si tu amortis ton véhicule même en payant tva, pneu et le carburant



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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Patrick70 le Dim 26 Nov 2017 - 22:14

david34 a écrit:
Avec des ik tu amortis très vite ton véhicule
Plus vite que si tu amortis ton véhicule même en payant tva, pneu et le carburant
C'est vrai que c'est la solution probablement la plus simple / propre d'acheter le véhicule à titre personnel sur ses économies post impôts (charges sociales salaire & IR).

Attention : il faut garder en mémoire qu'il ne faut surtout pas déclarer plus de 15.000km /an d'IK.
Si j'ai bien compris le barême à paliers ci-bas qui plafonne à 7 et + CV fiscaux on a droit à
0,568€ pour les premiers 5.000km (= 1.244€)
+ 0,320€ pour les 10.000km/an suivants (= 3.200€) autorisés sans TVS,
soit un total de 4.444€/an d'IK avec justificatifs de chaque RDV / déplacement bien consigné pour un contrôle fiscal bien sûr.

Passer à 15.001km et plus = devoir payer la TVS, donc même si t'en fais plus, autant ne pas les déclarer vu la MATRAQUE fiscale.

- Barème : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (lien)

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Re: TVA PRO CAB et 5 places

Message  Patrick70 le Dim 26 Nov 2017 - 23:01

sam44 a écrit:
Un L2 204ch DSG avec 166g à 18€/g = 2.988€/an
Presque 3.000€ par an ... 15.000€ sur 5 ans ... on n'est pas le pays le plus taxé du monde quand on cumule toutes les taxes entreprises + particuliers pour rien  

Sacré douloureuse pour un Pro qui n'a pas déclaré / payé la TVS quand il le devait (un acheteur du VW Procab embobiné par un commercial VW par exemple ...) et se fait redresser de cette somme avec les pénalités en plus par son contrôleur fiscal préféré
Ils ont le droit de remonter sur combien d'années pour les redressements fiscaux d'ailleurs?

Ici, un résumé du JDN sur la TVS 2017-2018 qui précise des cas particuliers d'exonération totale ou partielle de TVS comme étant :
  . Location de courte durée : La taxe est à payer uniquement si la durée de la location est supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.
--> c'est un métier spécifique, ... jouable si la voiture est mise sur des sites comme "Drivy" et utilisée à titre perso., uniquement entre deux locations (usage / disponibilité. qui pourrait me convenir )?
--> si t'es patron de ta boite, l'utilisation d'un véhicule VP à titre perso calculé comment dans le mode le plus favorable autorisé par la loi / fisc?

  . Véhicules électriques : Cela concerne les voitures électriques qui rejettent moins de 50g/km de C02
--> le T7 peut-être, T8 plus probablement ... du domaine du rêve pour l'instant ... quoique Mercedes vient de sortir le eVito 100% électrique qui a 150km d'autonomie pour être placé comme les diesels en prix (TCO = total cost of ownership sur qq années en prenant en considération les économies de carburant) ... livraisons urbaines uniquement ... ou combiné à l'auto-train
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  . Véhicules hybrides : Les véhicules hybrides sont exonérés de TVS sur une durée de 8 trimestres, c'est-à-dire deux ans. Cela concerne les véhicules qui émettent moins de 110/km de CO2. Le certificat d'immatriculation doit comporter les mention EE, EH, GL ou GH.
--> T7?

  . Véhicules à essence et gaz : Cette catégorie comprend les véhicules fonctionnant à l'essence et au gaz naturel. Ces véhicules sont exonérés de manière temporaire et partielle de la première composante de la TVS.
--> plus de précisions nécessaires. L'exonération partielle ne dois pas être folichon car il y a bien des kits GPL mais  presque pas sur les routes et je crois avoir lu qq part d'autre que les exonérations étaient limitées à ces moteurs à faible puissance (si vrai, exit le super TSI 204cv DSG au GPL qui fait rêver).

  . Véhicules accessibles aux handicapés : Lorsqu'un véhicule est accessible à une personne handicapée, il relève de la catégorie M1, ce qui permet de l'exonérer de la TVS.

J'ai parfois vu des PA de belles caravelles / multivans allemands avec système d'accès sur porte latérale pour handicapés qui restaient collées (donc négociables en prix).  Outre le système d'accès qui semble faire perdre quelques cm (7-8 cm?) sous la caisse, et un embonpoint que quelques dizaines de kg (??), peut-être que l'impact est mineur pour le bénéfice pécunier apporté ... s'il ne faut pas aussi avoir un employé eu activité Pro (service de transport handicapés) qui justifie de l'achat d'un tel véhicule (c'est probablement le cas ... mais qui sait).

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Patrick70
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