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Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

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Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  sam44 le Dim 7 Jan 2018 - 16:59

Bonjour,

par expérience (mauvaises) j'ai horreur d'acheter un véhicule d'occasion rien qu'à l'idée d'avoir à faire à la préfecture et ses fonctionnaires!

Il y a 4 ans j'ai acheté un vieux BJ42 et après avoir fait les démarches suivantes auprès de ma préfecture:
- demandé par téléphone la liste des documents à fournir pour ré immatriculer le véhicule
- lu 3 fois tous les documents sur leur site internet  
- tout imprimé en double, certificats de cession et de ré immatriculation ainsi que les modes d'emploi fournis avec
-etc.....

Après un dernier appel téléphonique ou l'on m'indique "Attention c'est ouvert uniquement le matin parce que c'est les vacances scolaires ", je fais donc 1heure de route pour aller à la préfecture de La Roche Sur Yon et là, je me fait bouler parce que le certificat de cession a été signé par une seule personne alors que la case  C.4.1 indiquait un 2 soit donc que le véhicule appartenait à MR et Mme et que Mme n'avait pas signé !!!!

Pourtant il était bien indiqué sur la CG : Propriétaire MR NOM ET PRÉNOM...... et non pas MR et Mme NOM ET PRÉNOMS...
Sur tous les documents de la préfecture (certificat de cession mais aussi modes d'emploi) il était indiqué LE PROPRIETAIRE
et non PAS LES PROPRIÉTAIRES, tout était au SINGULIER dans la langue Française de Goethe p'tain de bordel de merde !

Ca s'est mal passé et j'ai fini dans le bureau du petit chef à exiger qu'il me montre sur quel formulaire il était indiqué qu'il fallait plus d'une signature et qu'il était indiqué LES PROPRIÉTAIRES au PLURIEL!

C'est pas moi qui fait les formulaires Mosieur m'a t'il répondu le bougre !

Bref voila ce week end j'ai vendu une moto

Je vais donc sur le site internet de la préfecture et je rempli directement le formulaire de cession en PDF sur l'ordi, une fois imprimé je m'aperçois que les caractères ne rentrent même pas dans les cases (tout est accolé)
J'imprime aussi le certificat de situation administrative (non gage).

Ensuite je vais chez mon acheteur avec la moto dans le camion, je lui fait signer le certificat de cession et je rempli comme indiqué le coupon détachable en bas de CG ou il est écrit:

inscrire les coordonnées de l'acquéreur et votre signature

je comprends donc que c'est à MOI le vendeur de le remplir et que c'est MA signature

Sur les anciennes formules de CG  2345 YJ 44 il était indiqué de barrer la CG et noter dessus Vendu le Date heure et signature puis couper l'angle en haute à droite, remettre la CG à l'acquéreur et garder l'angle !

Aujourd'hui je cherche sur internet l'adresse pour envoyer le certificat de cession à ma préfecture en courrier avec AR (parce que si le nouveau propriétaire n'effectue pas le changement de CG c'est l'ancien propriétaire qui va recevoir les PV donc il faut une preuve d'envoi de ce formulaire) !

Les formulaires de cession envoyés à la préfecture vont directement à la poubelle c'est pour cette raison que bon nombre d'anciens propriétaires continuaient de recevoir les PV !

Seuls les formulaires de ré immatriculation sont pris en compte!
NO COMMENT !

Bref je cherche donc l'adresse de ma préfecture pour envoyer le formulaire de cession en accusé de réception comme je le fais à chaque fois et là .....

Grosse déception !

Ce n'est pas uniquement la demande de ré immatriculation qu'il faut faire en ligne mais aussi le certificat de cession !!!!!

il faut créer un compte ANTS, recevoir un code, remplir le certificat de cession, obtenir un autre code qu'il faut transmettre à l'acquéreur qui a 1 mois pour faire ça nouvelle carte grise alors que le code n'est valable que 15 jours !!
Cherchez l'erreur        

PAYS DE MERDE

Donc maintenant lorsque l'on vend un véhicule il faut avoir un ordi sous la main parceque le formulaire de cession en ligne est bien plus complet que celui papier.

Exemple : date et lieu de naissance de l'acquéreur ça c'est facile mais département de naissance ce n'est pas indiqué sur les nouvelles carte d'identité (je conserve toujours une photocopie de la carte d'identité recto verso de l'acquéreur) !

Si le vendeur ne transmet pas le code, l'acquéreur ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom.
le code est valable 15jours mais ensuite ?????? que se passe t'il ????
Alors que la loi donne 1 mois à l'acquéreur pour faire ré immatriculer le véhicule !!!! C'est pas contradictoire ça ???

Sur internet il est indiqué
Pour rappel, lors de la transaction, le code de cession est à transmettre au nouvel acquéreur, ainsi que la carte grise signée et barrée, avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » avec la date et l'heure de la cession (ou «Vendu le (date et heure) pour destruction » ou «Cédé le (date et heure) pour destruction», si le véhicule est vendu ou cédé pour destruction), Le coupon rempli et signé par le nouveau propriétaire est à conserver, il constitue la preuve de cession.


C'est FAUX seules les anciennes formules de CG sont à barrer 2345 YJ 44, pour les nouvelles formules de CG  DT-567-YJ c'est le coupon du bas qui est à remplir et c'est indiqué sur la CG que c'est à remplir par le vendeur alors qu'il est indiqué sur internet par l'acquéreur

Ainsi que

La transaction doit être finalisée dans les 15 jours, Au-delà, le code de cession du véhicule ne sera plus valable, Si le changement de titulaire n'est pas effectué dans ce délai, vous en serez informé par courriel.

Cela veux donc dire que si au dernier moment la vente ne se fait pas ...... que se passe t'il ???
Si je trouve un nouvel acheteur alors que j'ai déjà rempli le formulaire avec un autre ???

Pour ce qui est du certificat de non gage (situation administrative) il faut fournir non pas celui que l'on trouve en ligne mais le nouveau qui s'appelle certificat de situation administrative détaillé
Et effectivement il est beaucoup plus détaillé!!!!!!

C'est encore un beau raté de l'administration

Le site de l'ANTS ne prend pas en compte les anciennes formules de CG 2345 YJ 44 mais uniquement les nouvelles formules et les indications données sont contradictoires avec celles indiquées sur les CG et formulaires de cession papier ainsi que les modes d'emploi !!!

Vive la France

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  luluT55 le Dim 7 Jan 2018 - 18:14

PAYS DE MERDE , OUI . et c'est pas fini .

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  zhornet13 le Lun 8 Jan 2018 - 10:24

l administration francaise est effectivement un beau merdier, on m avait dit aussi que il vallait mieux garder le double du certificat de cession que de ll envoyer a la pref, une fois un pote a ete le donner en main propre et la fille devant lui la chifonner et jeter a la poubelle " on enregistre pas cela monsieur" bonne journée Suspect

ca ne m empeche pas par contre d avoir ete perquisitionner un lundi matin a 5h30 par la gendarmerie parce que j avais vendu une moto 8 mois avant et que le mec n avait pas refait la carte grise et qu il a fait un delit de fuite, pas de permis etc et que j ai pris 90€ d amende pour non envoi du certificat de cession

resumé pareil que toi sam: l administration francaise je la haie

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 10:29

sur le site officiel de l'administation tu peux depuis plusieurs années declarer la cession de ton véhicule, avec accusé de reception, qui te couvre en cas "d'oubli" du nouveau propriétaire.....
Avec le nouveau systeme, c'est du coup automatique.

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  sam44 le Lun 8 Jan 2018 - 10:32

Depuis plusieurs années je ne suis pas sûr, l'ANTS ne date pas d'il y a longtemps !
Ou alors c'était une expérimentation de ta région ?

Sam

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 10:44

L'ANTS existe depuis 2007; ça quand même "plusieurs" années.
ce service existe au moins depuis que tu reçois un mode de passe en même temps que ta carte grise.
Je l'avais reçu en 2012 pour mon T5 et ma 107, ça fait quand même minimum 6 ans.
J'ai fait cette déclaration pour la première fois en février 2016 pour la vente de mon T5.

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  sam44 le Lun 8 Jan 2018 - 10:56

ah,ok, le soucis c'est que l'on trouve encore les anciennes formules de cession et les anciens non gage sur le site et les indications sont contradictoires dans les écrits de chaque formulaires.

Avant l'ANTS n'était pas obligatoire donc du coup .....

C'est sans doute un truc de bien mais le novice va se faire avoir...
Sam

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  Rikrado le Lun 8 Jan 2018 - 12:04

Je trouve malheureux de lire qu'on vit dans "un pays de merde...."
Tout n'est pas parfait loin de la... Mais bon faut relativiser.
Fin du hs...

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  buffalodebile le Lun 8 Jan 2018 - 12:09

+1

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  buffalodebile le Lun 8 Jan 2018 - 12:13

Et si on se rend sur le site service-public.fr, on a (clic sur l'image pour accéder directement à la bonne page) :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  jrm le Lun 8 Jan 2018 - 12:27

Une petite 'pierre"..ça fait 3 semaines que ANTS me balade pour un changement de CG ... et ce matin tout est effacé !!!
je n'ai plus rien dans mon "en cours" et quand je tape mon Immat: il ne me trouve pas!!! donc!pas de message possible
j'ai mis un message plus "général" et il faut (encore) attendre 48 à 72 h ....

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  sam44 le Lun 8 Jan 2018 - 12:30

Quand je dis pays de merde, c'est plus du coté administration que le pays en lui même.
Je suis artisan, donc RSI etc ... je connais, les erreurs des autres qu'il faut assumer à leurs places  cheers

En fait le service public n'est plus au service du public et le laxisme de dizaines d'années apporte maintenant un manque de liberté, en France c'est tout ou rien.

Pendant 50ans tout le monde roulait bourré, quand j'étais gamin le nombre de cinglés et d'alcoolos au volant faisait peur.

Maintenant c'est du tout répressif.

Passer d'un certificat de cession papier qui termine à la poubelle (je n'ai jamais compris que la préfecture ne délivre pas une attestation de prise en compte de la vente d'un véhicule) à maintenant un système informatique complexe qu'un retraité ne va pas pouvoir utiliser .....

Il y avait un entre deux à trouver je pense.

Si je regarde les 5 dernières années de ma vie perso et pro je me suis fait avoir par bon nombre d'administrations .
D'où justement mon intervention sur la TVA des PRO CAB qui pour moi est bien le résumé des contradictions rencontrés par le contribuable , conducteur et concitoyen..

Faut faire du simple et efficace, mais en France c'est du compliqué et inefficace !

Pourquoi avoir laissé les anciens formulaires sur les sites internet .GOUV ?
Pourquoi rendre tout compliqué et de plus mettre la faute sur le concitoyen ?

Les gens malhonnêtes trouvent toujours moyen de contourner les lois, finalement cela emmerde les 99% de gens honnêtes et les 1% de malhonnêtes rigolent !

J'ai juste vendu ma moto, je me suis juste rendu sur le site .gouv, j'ai juste imprimé le formulaire, j'ai juste entendu à la télé que pour refaire sa CG il fallait désormais passer par internet mais il n'a jamais été question de cela pour la cession !
Je n'ai jamais entendu parler que la cession se faisait aussi sur internet !

Heureusement que l'acquéreur de ma moto est sympa et que je suis honnête sinon il se retrouverait comme un con sans pouvoir changer la CG !

Sans ce code tu peux rien faire et si le vendeur ne veut pas te le donner tu fais quoi?

Une signature en bas d'un formulaire me paraissait suffisant !

Pour info mon acquéreur a vendu sa moto la semaine avant et il m'a indiqué hier au téléphone qu'il faisait faire tout ces papiers par l'entreprise de plaque d'immat à coté de chez lui, donc il doit payer un gars pour faire un truc trop compliqué.

Lui aussi était perdu !

Pas normal de payer pour faire une démarche ou l'on te demande de payer la CG après.

A quand payer l'accès aux caisses de Leclerc pour avoir le droit de payer  ton caddy ensuite .

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 12:49

je pense qu'en tant qu'artisan tu dois être le type de population le plus "en prise" avec l'administration, donc forcement ton sentiment peut être justifié.
Mais il suffit de regarder un peu à coté pour t'apercevoir qu'en France on est vraiment pas à plaindre....

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 12:51

Rikrado a écrit:Je trouve malheureux de lire qu'on vit dans "un pays de merde...."
Tout n'est pas parfait loin de la... Mais bon faut relativiser.
Fin du hs...
on est bien d'accord....

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 12:52

zhornet13 a écrit:l administration francaise est effectivement un beau merdier, on m avait dit aussi que il vallait mieux garder le double du certificat de cession que de ll envoyer a la pref, une fois un pote a ete le donner en main propre et la fille devant lui la chifonner et jeter a la poubelle " on enregistre pas cela monsieur" bonne journée Suspect

ca ne m empeche pas par contre d avoir ete perquisitionner un lundi matin a 5h30 par la gendarmerie  parce que j avais vendu une moto 8 mois avant et que le mec n avait pas refait la carte grise et qu il a fait un delit de fuite, pas de permis etc et que j ai pris 90€ d amende pour non envoi du certificat de cession

resumé pareil que toi sam: l administration francaise je la haie
je pense qu'après ton tour du monde tu vas relativiser

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  Nosol le Lun 8 Jan 2018 - 13:15

Je partage ton avis Sam je suis pas un novice en informatique et quand j'ai voulu enregistrer ma carte grise du T5 importé d'Allemagne la je me suis rendu compte de la difficulté !!! Déjà rien que pour commencer tu click sur "immatriculer un véhicule étranger" (ou des termes dans le genre) tu commences par remplir ton cerfa et la tu peux même pas saisir une immatriculation étrangère...     (trouvez l'erreur !!!) Ce que j'arrive pas à comprendre c'est qu'ils doivent être je ne sais pas combien à pondre cette informatisation (qui reste une très bonne initiative !) que tout est contrôlé vérifié et re contrôlé et pas un plot n'a vu le binz

@jrm : quand tu essaies de les contacter par mail car pas le choix tu vois le délai de réponse de 48 à 72h (là je préfère rien dire...) et je vous la fais pas d'après vous après combien de jours ils m'ont répondus.... 10j

Non mais soyons un peu sérieux !!! S'ils étaient pas prêt avec leurs services informatiques pour mettre cette réforme en œuvre et bien ils attendaient 6 mois ajustaient tous les points qui n'allaient pas avant de pondre ça !

Donc au final tu te retrouves obligé de passer par un boite privée pour faire ta carte grise et être sur de l'avoir, et heureusement que je n'ai pas attendu leurs réponses car j'avais l'impression d'avoir un mail de la hotline de Free qui ne répondait bien sur pas à mes questions....!!!

C'est clair que j'imagine même pas mes parents faire une demande de carte grise

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  raymond74 le Lun 8 Jan 2018 - 13:38

steph31 a écrit:
Rikrado a écrit:Je trouve malheureux de lire qu'on vit dans "un pays de merde...."
Tout n'est pas parfait loin de la... Mais bon faut relativiser.
Fin du hs...
on est bien d'accord....

je suis aussi d'accord avec ça, on est loin d'être dans un pays de merde .


à maintenant un système informatique complexe qu'un retraité ne va pas pouvoir utiliser .....


il ne faut peut être pas généraliser, je pense que la plus part des retraités maitrisent très bien leur ordinateur et internet, au moins tout aussi bien que certains actif,
c'est quoi cette ségrégation ?

C’est vrai que ce site ANTS a l'air d'être un peu complexe mais je pense que c'est surtout du a des bugs,
je suis concerné car ça va faire bientôt un mois que j'attends ma nouvelle carte grise modifié en VAPS et le seul message que j'ai c'est que le dossier est "à l'état "Analyse par le service instructeur"
et quand je vais dans mes démarches en cours  "Aucune démarche en cours"
Je viens de faire une réclamation en ligne je verrais bien ce que ça donne.
Alors bien sûr, saurait été mieux qu'avant de tout basculer sur ce système il soit plus testé.
je pense que quand tout sera bien rodé ça sera assez pratique de ne plus avoir à aller en préfecture pour effectuer toutes ces démarches.
par contre ce qui me chagrine un peu c'est qu’encore une fois c'est des postes qui sont supprimé.

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  Tigrou le Lun 8 Jan 2018 - 13:49

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 14:05

raymond74 a écrit:
steph31 a écrit:
Rikrado a écrit:Je trouve malheureux de lire qu'on vit dans "un pays de merde...."
Tout n'est pas parfait loin de la... Mais bon faut relativiser.
Fin du hs...
on est bien d'accord....

je suis aussi d'accord avec ça, on est loin d'être dans un pays de merde .


à maintenant un système informatique complexe qu'un retraité ne va pas pouvoir utiliser .....


il ne faut peut être pas généraliser, je pense que la plus part des retraités maitrisent très bien leur ordinateur et internet, au moins tout aussi bien que certains actif,
c'est quoi cette ségrégation ?

de part leur age, les retraités ont forcement découvert l'outil informatique plus tard, et donc statistiquement ils sont moins enclins à maîtriser l'outil. ça reste statistique, on est bien d'accord, mais à profession et niveau d'étude équivalent, la moyenne des jeunes y arrivera forcement mieux que la moyenne des vieux.....

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  zhornet13 le Lun 8 Jan 2018 - 14:23

steph31 a écrit:
zhornet13 a écrit:l administration francaise est effectivement un beau merdier, on m avait dit aussi que il vallait mieux garder le double du certificat de cession que de ll envoyer a la pref, une fois un pote a ete le donner en main propre et la fille devant lui la chifonner et jeter a la poubelle " on enregistre pas cela monsieur" bonne journée Suspect

ca ne m empeche pas par contre d avoir ete perquisitionner un lundi matin a 5h30 par la gendarmerie  parce que j avais vendu une moto 8 mois avant et que le mec n avait pas refait la carte grise et qu il a fait un delit de fuite, pas de permis etc et que j ai pris 90€ d amende pour non envoi du certificat de cession

resumé pareil que toi sam: l administration francaise je la haie
je pense qu'après ton tour du monde tu vas relativiser

effectivement je suis certain que ma vision des choses va changer ou me conforter sur pas mal de point. mais pour ce qui est du systeme administratif je suis pas certain que ce soit aussi compliquer et contradictoire dans beaucoup d autre pays que la france.

je suis moi meme en attente de ma carte grise VASP depuis plus d un mois et pareil que les autres, aucune infos ni reponse et aucun moyen d en avoir ca me bloque pour la suite de mon organisation.
tout est ultra COMPLIQUER en france

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  BTRPP le Lun 8 Jan 2018 - 14:36

steph31 a écrit:
raymond74 a écrit:
steph31 a écrit:
Rikrado a écrit:Je trouve malheureux de lire qu'on vit dans "un pays de merde...."
Tout n'est pas parfait loin de la... Mais bon faut relativiser.
Fin du hs...
on est bien d'accord....

je suis aussi d'accord avec ça, on est loin d'être dans un pays de merde .


à maintenant un système informatique complexe qu'un retraité ne va pas pouvoir utiliser .....


il ne faut peut être pas généraliser, je pense que la plus part des retraités maitrisent très bien leur ordinateur et internet, au moins tout aussi bien que certains actif,
c'est quoi cette ségrégation ?

de part leur age, les retraités ont forcement découvert l'outil informatique plus tard, et donc statistiquement ils sont moins enclins à maîtriser l'outil. ça reste statistique, on est bien d'accord, mais à profession et niveau d'étude équivalent, la moyenne des jeunes y arrivera forcement mieux que la moyenne des vieux.....

Ca, ça reste à prouver ... rappelez-vous " Le temps ne fait rien à l'affaire ...Quand on .... "

Et puis serait-ce aussi le cas pour la connaissance et l'écriture de sa langue maternelle ??? !!!

Bien cordialement ... un retraité.
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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 14:47

ouais, faut pas prendre la mouche hein, on parle de maîtrise de l'outil informatique là; tu peux y mettre l'effort que tu veux, tu apprends moins vite à 60 ans qu'à 6 ans.... c'est comme la conduite auto, il faut plusieurs générations pour qu'une société arrive à avoir un niveau global satisfaisant, tout simplement parce que c'est pas dans ton paysage au moment où tes sens s'éveillent. regarde en Chine, ou tous les autres pays qui ne connaissaient pas l'auto avant les années 60 (il y en a un paquet mine de rien). Ben ils conduisent comme des pieds, et ça durera encore quelques années, même pour les jeunes.
J'ai pas dit que les vieux sont moins bons que les jeunes pour les choses qui existent depuis plusieurs siècles la langue maternelle en particulier


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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  BTRPP le Lun 8 Jan 2018 - 15:07

steph31 a écrit:ouais, faut pas prendre la mouche hein, on parle de maîtrise de l'outil informatique là; tu peux y mettre l'effort que tu veux, tu apprends moins vite à 60 ans qu'à 6 ans.... c'est comme la conduite auto, il faut plusieurs générations pour qu'une société arrive à avoir un niveau global satisfaisant, tout simplement parce que c'est pas dans ton paysage au moment où tes sens s'éveillent. regarde en Chine, ou tous les autres pays qui ne connaissaient pas l'auto avant les années 60 (il y en a un paquet mine de rien). Ben ils conduisent comme des pieds, et ça durera encore quelques années, même pour les jeunes.
J'ai pas dit que les vieux sont moins bons que les jeunes pour les choses qui existent depuis plusieurs siècles    la langue maternelle en particulier  

Voilà qui est très bien dit; je ne prends pas la mouche du tout, mais il faut aussi éviter d'affirmer des choses trop incisives comme "le pays de m..de" et ... voyager pour apprendre ... ou déménager...car l'herbe est toujours plus verte ailleurs !

En tout cas bonne année bonne santé à vous et vos familles ... et à vos T5
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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  steph31 le Lun 8 Jan 2018 - 15:12

même à mon T6?

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Re: Vendre son véhicule, nouvelles règles!!

Message  BTRPP le Lun 8 Jan 2018 - 15:17

Oui, oui, aussi, mille excuses, c'était un gosier oubli !
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