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litige concession/bonus ecologique

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litige concession/bonus ecologique

Message  fzs15 le Jeu 12 Avr 2018 - 22:00

avant le 1er janvier les voitures électriques de démonstration devaient avoir moins de 12 mois pour bénéficier du bonus
depuis le premier janvier elles doivent avoir moins de 12 mois mais plus de 3 mois
articles D251-1 et D251-6 du code de l'énergie modifiés le 1er janvier 2018

je viens d'acheter une voiture électrique de démo, le vendeur m'a fait la carte grise rapidement avant les 3 mois pour que je puisse demander mon bonus rapidement
résultat 6000eur dans mon ...

quels recours SVP?

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  david34 le Ven 13 Avr 2018 - 7:41

tu la lui rends dans son c....

vu la ou tu habites, tu vas être surpris par l'autonomie

surtout avec le chauffage et les cotes

remarque, les bars devraient pas tarder a installer des bornes de recharges pour attirer des clients

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  fzs15 le Ven 13 Avr 2018 - 12:09

l’électrique pure citadine pour bosser en ville c'est le top
pas besoin d'une grosse autonomie qui coute cher pour rien
je recharge à la maison
mon problème c'est pas la voiture mais le vendeur

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  Orel35 le Ven 13 Avr 2018 - 14:51

Pour ce que ça vaut, essaie les assistance juridiques de tes différents contrats d'assurance (auto, maison, responsabilité civile...).

Y'en a peut-être un qui acceptera de se pencher sur ton cas et qui pourra faire quelque chose.

Si tout le monde a été honnête (le vendeur ne l'a pas fait exprès pour t'entuber ?) essaies de demander un "recours gracieux" aux impôts. Il y a un joli courrier bien motivé et bien lèche-c*l à faire (tu trouveras des modèles sur le net).
Il y a 10 ans, pour une histoire d'impôts sur les sociétés (j’essayais de monter une activité), ça m'avait permis d'éviter de gros frais inutiles.

Faut garder à l'esprit que les impôts, quoiqu'on en dise, est un système honnête qui n'a aucun intérêt à enfoncer des gens sous les factures. Si tu expliques bien le pourquoi du comment de cette situation (les règles viennent de changer, tu le savais pas, le vendeur non plus, tout s'est joué à 2 semaines près, tu y perds l'équivalent de 3 mois de salaire alors que tu essaies d'avoir un comportement citoyen et écologique....) ce devrait être recevable.

En tout cas, si le vendeur ne l'a pas fait exprès ou sciemment pour te nuire, évites de l'attaquer frontalement, ça nuira plus à ton dossier que ça ne pourra t'aider.


Bon courage.


Dernière édition par Orel35 le Ven 13 Avr 2018 - 15:58, édité 1 fois

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  Captain le Ven 13 Avr 2018 - 15:56

Tout cela est bien dit

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  Orel35 le Ven 13 Avr 2018 - 16:04

Tu peux aussi argumenter sur le fait que avec le bazar des cartes grises en ce moment (informatisation, automatisation...) tu ne pensais pas que ça irais aussi vite.

A l'époque où j'avais demandé un "recours gracieux", j'avais commencé par prendre un rendez-vous aux impôts : un mec m'a reçu dans son bureau, on a discuté, j'ai exposé ma situation, il a bien compris le problème et c'est lui qui m'a presque dicté le courrier à envoyer pour que ça passe.

Faut y aller gentiment avec un grand sourire plein de bonnes intentions, ça aide (si tu y va énervé en expliquant que c'est la faute aux autres, ou si tu les prends de haut, c'est foutu. Vaut mieux la jouer lèche bottes, c'est con mais ça aide bien).

Essaies-ça, ça ne coûte qu'un peu de temps et tu auras toutes les billes.

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  davidbreizh le Lun 16 Avr 2018 - 21:42

Un peu hors sujet mais bon choix le véhicule électrique ! Pour les courtes distances, trajets quotidiens c'est vraiment top
Tu as pris quoi comme VE ?

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Re: litige concession/bonus ecologique

Message  fzs15 le Mer 18 Avr 2018 - 11:00

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Re: litige concession/bonus ecologique

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